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Entreprise BEAR
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Teddy Juin
399, rue Pierre Pascal Fauvelle  66 000 Perpignan

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SIRET : 834 478 588 00033  APE : 4193B

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L’accès aux données personnelles est strictement limité aux employés et préposés de l’entreprise, habilités à les traiter en raison de leurs fonctions, ainsi qu’à des tiers éventuellement liés contractuellement à l’entreprise pour l’exécution de tâches sous-traitées nécessaires à l’exécution du contrat, sans qu’une autorisation du client ne soit nécessaire. Le client est également informé que ses informations personnelles seront, le cas échéant, transmises à l’organisme de qualification pour l’instruction du dossier qualification chantier. En dehors des cas énoncés ci-dessus, l’entreprise s’engage à ne pas vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers aux données sans consentement préalable du client, à moins d’y être contrainte par un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice de droit de la défense, etc.).

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